Gestion du risque légionelles dans les installations d’eau chaude sanitaire

Comprendre la légionellose

La légionellose est une infection pulmonaire grave causée par l’inhalation de micro-gouttelettes d’eau contaminée par des bactéries comme la Legionella pneumophila. Ces bactéries se développent naturellement dans les milieux aquatiques et prolifèrent dans les installations d’eau chaude sanitaire lorsque la température est comprise entre 25 et 45°C.

Caractéristiques principales :

• Transmission par inhalation d’aérosols contaminés (douches, brumisateurs, etc.).
• Taux de mortalité d’environ 12 %, touchant principalement les personnes âgées ou immunodéprimées.
• Déclaration obligatoire des cas à l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui mène une enquête pour identifier la source de contamination.

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-a-transmission-hydrique/legionellose
https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/environnement-sante/eaux/article/la-legionellose
https://www.inrs.fr/risques/legionellose/ce-qu-il-faut-retenir.html

Réglementation applicable

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978

Cet arrêté fixe les exigences techniques pour prévenir la prolifération des légionelles dans les installations d’eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail et des établissements recevant du public (ERP).

Principales dispositions :

• Température minimale de l’eau : supérieure ou égale à 50°C en tout point du système de distribution, sauf pour les tubes finaux d’alimentation des points de puisage, dont le volume doit être inférieur ou égal à 3 litres.
• Température maximale de l’eau aux points de puisage :
  ○ 50°C dans les pièces destinées à la toilette.
  ○ 60°C dans les autres pièces.
  ○ 90°C dans les cuisines et buanderies des ERP, avec signalisation particulière.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000446810
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000877365

Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles

Cet arrêté précise les modalités de surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire.

Obligations de surveillance :

• Analyses de l’eau (au minimum une fois par an) aux points suivants :
  ○ Retour de boucle.
  ○ Fond de ballon.
  ○ Points de puisage à risque.
  ○ Systèmes collectifs de brumisation d’eau (tous les deux ans).
• Contrôle mensuel des températures de l’eau chaude sanitaire :
  ○ En tout point de la boucle de distribution.
  ○ Au point de puisage à risque ou le plus éloigné.

En cas d’inutilisation prolongée des réseaux d’eau chaude sanitaire, des prélèvements pour l’analyse de légionelles doivent être réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines précédant l’accueil du public.

Traçabilité :

Les modalités et résultats de la surveillance doivent être consignés dans un fichier sanitaire des installations, tenu à disposition des autorités sanitaires.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021731624

Gestion des points de puisage à risque

Les points de puisage à risque sont ceux susceptibles d’engendrer l’exposition d’une ou plusieurs personnes à un aérosol d’eau, notamment les douches.

En complément des mesures évoquées dans l’arrêté du 1er février 2010, il nous paraît important de souligner ici que les points de puisage qui ne sont pas utilisés de manière régulière (ex : douche de gymnase…) doivent faire l’objet d’une attention particulière. En effet, même s’ils représentent potentiellement un bras mort de moins de 3 litres, nous conseillons de les chasser régulièrement pour éviter toute prolifération bactérienne.

https://www.cstb.fr/pdf/legionelles.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_legionelles_version_finale_2013.pdf

Responsabilités pénales

Le responsable des installations (propriétaire, directeur de l’établissement ou exploitant si responsabilité contractuellement déléguée) est pénalement responsable du respect de ces obligations.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417930
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417926

Gestion du tartre

Bien qu’il n’existe pas de réglementation spécifique au traitement du tartre, il est recommandé de :

• Assurer un entretien régulier des installations, incluant le détartrage des ballons de stockage.
• Lutter contre l’entartrage et la corrosion des réseaux de distribution.
• Nettoyer, détartrer et désinfecter les points de puisage, en changeant éventuellement les parties terminales (mousseur sur robinet, pommeau, flexible).

Ces actions contribuent à réduire le risque de développement des légionelles, le calcaire favorisant leur prolifération.

https://www.anses.fr/fr/system/files/EAUX2009sa0087Ra.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_legionelles_version_finale_2013.pdf